{"id":23128,"date":"2022-08-09T12:59:50","date_gmt":"2022-08-09T12:59:50","guid":{"rendered":"https:\/\/bondvigilantes.com\/francais\/?page_id=23128"},"modified":"2022-09-27T08:27:12","modified_gmt":"2022-09-27T08:27:12","slug":"conditions-et-informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bondvigilantes.com\/francais\/conditions-et-informations-legales\/","title":{"rendered":"Conditions et informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>(Derni\u00e8re r\u00e9vision le 04\/12\/2020)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER NOTRE SITE INTERNET, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA MANI\u00c8RE DONT VOUS POUVEZ UTILISER CE SITE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE INTERNET.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PARTIE&nbsp;A&nbsp;: Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (ainsi que les autres documents susmentionn\u00e9s) d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre\/nos site(s) Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions avant d\u2019utiliser notre site Internet, car elles contiennent des informations importantes sur la mani\u00e8re dont vous pouvez utiliser ce site. En utilisant ce site Internet, vous confirmez que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. 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Comment pouvons-nous apporter des modifications \u00e0 ce site Internet et aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier de temps \u00e0 autre, et ce, sans pr\u00e9avis, tout mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur ce site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Internet, veuillez v\u00e9rifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation pour vous assurer que vous connaissez les conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, la Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de cookies et les pages de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9riodiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>En continuant \u00e0 utiliser ce site apr\u00e8s que nous ayons effectu\u00e9 ces mises \u00e0 jour, vous confirmez que vous les avez comprises et que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par celles-ci. 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Le num\u00e9ro de TVA de M&amp;G est le suivant&nbsp;: 235&nbsp;3237&nbsp;81.<\/li><li>Pour savoir comment nous contacter ou nous adresser une r\u00e9clamation, veuillez consulter le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.mandgplc.com\/site-services\/contact-us\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.mandgplc.com\/site-services\/contact-us<\/a>&nbsp;.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Informations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez consulter la Partie&nbsp;B pour de plus amples informations sur la mani\u00e8re dont nous sommes r\u00e9glement\u00e9s dans votre r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Informations pr\u00e9sentes sur notre site Internet<\/h3>\n\n\n\n<p>Notre site Internet est mis gratuitement \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contenu de notre site Internet est fourni \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement. 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Vous devez obtenir des conseils professionnels pertinents avant de prendre toute d\u00e9cision d\u2019investissement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne garantissons pas que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet, ou \u00e0 son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre temporaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous r\u00e9visons r\u00e9guli\u00e8rement le contenu de notre site Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que tout le contenu de notre site Internet est exact, exhaustif ou \u00e0 jour. 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Droit relatif \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Internet et restrictions<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous ne pouvez utiliser notre site Internet qu\u2019\u00e0 des fins juridiques et dans le respect de toutes les lois applicables, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, les lois sur la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, les lois relatives aux droits d\u2019auteur du contenu et les lois relatives aux messages \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s.<\/li><li>Vous ne devez pas&nbsp;:<ul><li>abuser de notre site Internet en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre mat\u00e9riel malveillant ou technologiquement nuisible&nbsp;;<\/li><li>tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 notre site Internet, au serveur sur lequel notre site Internet est stock\u00e9 ou \u00e0 tout serveur, tout ordinateur ou toute base de donn\u00e9es connect\u00e9(e) \u00e0 notre site Internet.<\/li><li>attaquer notre site Internet via une attaque par d\u00e9ni de service ou une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9&nbsp;;<\/li><li>utiliser notre site Internet pour envoyer ou transmettre, directement ou indirectement, du mat\u00e9riel publicitaire ou promotionnel non sollicit\u00e9 ou non autoris\u00e9, des cha\u00eenes de lettres ou des syst\u00e8mes de vente pyramidale&nbsp;;<\/li><li>utiliser notre site Internet pour publier un contenu ou cr\u00e9er un lien vers un contenu lorsque vous savez ou devriez savoir que le propri\u00e9taire de ce contenu n\u2019a pas consenti ou autoris\u00e9 cette publication ou ce lien ou lorsque cette publication ou ce lien enfreint les droits de ce propri\u00e9taire&nbsp;;<\/li><li>utiliser notre site Internet pour surveiller les donn\u00e9es ou le trafic sur tout r\u00e9seau ou syst\u00e8me&nbsp;;<\/li><li>utiliser notre site Internet pour recueillir ou utiliser des informations, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, des adresses e-mails, des pseudonymes ou d\u2019autres identifiants, au moyen de la tromperie (notamment \u00e0 travers le phishing, l\u2019escroquerie sur Internet, le vol de mot de passe, le spear phishing, le scraping et la moissonnage) ;<\/li><li>utiliser notre site Internet pour distribuer des logiciels&nbsp;;<\/li><li>utiliser notre site Internet pour envoyer, transmettre, publier, t\u00e9l\u00e9charger, utiliser, stocker, reproduire ou recevoir sciemment tout mat\u00e9riel qui ne respecte pas les normes en mati\u00e8re de contenu&nbsp;;<\/li><li>utiliser notre site Internet en violation des lois, contr\u00f4les, r\u00e9glementations ou politiques de sanction de l\u2019Union europ\u00e9enne, des \u00c9tats-Unis ou de tout autre pays en mati\u00e8re d\u2019exportation.<\/li><\/ul><\/li><li>Si vous enfreignez l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, votre droit d\u2019utiliser notre site Internet sera imm\u00e9diatement r\u00e9voqu\u00e9. En outre, nous pouvons prendre toute autre mesure, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, engager une action en justice, que nous jugeons appropri\u00e9e.<\/li><li>Si vous enfreignez l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, nous pouvons communiquer votre identit\u00e9, les d\u00e9tails de toute infraction et toute autre information que nous jugeons n\u00e9cessaire aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes charg\u00e9es de l\u2019application de la loi, ou si nous recevons une demande de celles-ci pour le faire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Nous ne serons pas responsables \u00e0 votre \u00e9gard des virus.<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nous ne garantissons pas que notre site Internet sera exempt de bugs, de programmes ou de mat\u00e9riels malveillants ou de virus. Vous \u00eates responsable de la configuration de votre technologie de l\u2019information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour acc\u00e9der \u00e0 notre site Internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Notre responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de dommage subi par vous<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nous n\u2019excluons ni ne limitons en aucune fa\u00e7on notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard lorsqu\u2019il serait ill\u00e9gal de le faire. Cela inclut la responsabilit\u00e9 en cas&nbsp;:<ul><li>de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence&nbsp;;<\/li><li>de fraude ou de fausse d\u00e9claration.<\/li><\/ul><\/li><li>Dans certaines juridictions, des limitations et exclusions de responsabilit\u00e9 diff\u00e9rentes peuvent s\u2019appliquer si vous achetez des produits et services aupr\u00e8s de nous. Notre responsabilit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Si vous \u00eates un(e) client(e) professionnel(le)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nous excluons toutes les conditions, garanties, d\u00e9clarations ou autres dispositions pouvant s\u2019appliquer \u00e0 ce site Internet ou \u00e0 son contenu, qu\u2019elles soient explicites ou implicites.<\/li><li>Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage (m\u00eame pr\u00e9visible) d\u00e9coulant de ou en lien avec&nbsp;:<ul><li>l\u2019utilisation ou l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser notre site Internet&nbsp;;<\/li><li>l\u2019utilisation de tout contenu affich\u00e9 sur notre site Internet ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 celui-ci&nbsp;; ou<\/li><li>des virus, une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, ou tout autre mat\u00e9riel technologiquement nuisible susceptible d\u2019infecter votre \u00e9quipement informatique, vos programmes informatiques, vos donn\u00e9es ou tout autre mat\u00e9riel propri\u00e9taire en raison de votre utilisation de notre site Internet ou du t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu sur ce dernier, ou sur tout site Internet li\u00e9 \u00e0 celui-ci.<\/li><\/ul><\/li><li>Nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour les informations contenues sur les sites Internet tiers li\u00e9s \u00e0 notre site Internet et ne serons donc pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant r\u00e9sulter de leur utilisation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Si vous \u00eates un(e) particulier(-\u00e8re)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Internet \u00e0 des fins commerciales ou d\u2019affaires et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 envers vous pour toute perte de profit, perte d\u2019activit\u00e9, interruption d\u2019activit\u00e9 ou perte d\u2019opportunit\u00e9 commerciale.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. Liens de notre site Internet vers d\u2019autres sites<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Notre site Internet peut contenir de temps \u00e0 autre des liens vers d\u2019autres sites, y compris vers des pages et d\u2019autres sites Internet que nous exploitons ou qu\u2019un tiers exploite en notre nom. Cela comprendra tout acc\u00e8s \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 \u00ab&nbsp;MyAccount&nbsp;\u00bb (Mon compte), et votre acc\u00e8s \u00e0 celle-ci sera soumis \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes. Lorsque notre site Internet contient des liens vers d\u2019autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre information et votre commodit\u00e9. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites ou ressources, nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard et vous ne devez pas consid\u00e9rer le fait que nous fournissions ces liens comme une approbation ou une garantie de notre part des sites ou des informations qu\u2019ils contiennent.<\/li><li>Vous ne devez pas lier ce site \u00e0 un autre sans notre autorisation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nous, ou nos conc\u00e9dants de licence, sommes propri\u00e9taires des droits d\u2019auteur et de tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de notre site Internet et de tout son contenu [autre que le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par d\u2019autres personnes ou li\u00e9 \u00e0 celui-ci].<\/li><li>Le nom et le logo de M&amp;G sont des marques d\u00e9pos\u00e9es du groupe M&amp;G. Nous poss\u00e9dons ou c\u00e9dons sous licence tous les droits d\u2019auteur de ce site Internet, ainsi que le contenu, les marques ou tout autre mat\u00e9riel qui y sont publi\u00e9s. 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Autres informations importantes<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Si vous \u00eates un(e) particulier(-\u00e8re), les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles ont une comp\u00e9tence non exclusive pour d\u00e9terminer tout litige d\u00e9coulant de ces Conditions ou s\u2019y rapportant. Si vous r\u00e9sidez en \u00c9cosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez \u00e9galement intenter une action dans ces r\u00e9gions.<\/li><li>En tant que particulier(-\u00e8re), vous b\u00e9n\u00e9ficiez de toutes les dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays dans lequel vous r\u00e9sidez. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation n\u2019affecte vos droits en tant que particulier(-\u00e8re) de vous pr\u00e9valoir de ces dispositions obligatoires de la loi locale.<\/li><li>Si vous \u00eates un(e) utilisateur(-trice) professionnel(le), les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (et toute obligation non contractuelle qui en d\u00e9coule ou qui y est li\u00e9e) sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles ont la comp\u00e9tence exclusive pour d\u00e9terminer tout litige qui en d\u00e9coule ou qui s\u2019y rapporte (y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, en lien avec toute obligation non contractuelle).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PARTIE&nbsp;B&nbsp;: Informations sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Angleterre et Pays de Galles<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>M&amp;G Plc est une soci\u00e9t\u00e9 holding dont certaines filiales sont autoris\u00e9es et r\u00e9glement\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority.<\/li><li>M&amp;G Investment Management Limited (MAGIM), M&amp;G Alternative Investment Management Limited (MAGAIM), M&amp;G Securities Limited (MGSL) et M&amp;G Financial Services Limited (MGFS) sont enregistr\u00e9es en Angleterre et au Pays de Galles respectivement sous les num\u00e9ros&nbsp;1048359, 936683, 2059989, 90776, 923891. Le si\u00e8ge social de MAGIM, de MAGAIM, de MGSL et de MGFS est situ\u00e9 au 10&nbsp;Fenchurch Avenue, Londres, EC3M&nbsp;5AG. MAGIM, MAGAIM, MGSL et MGFS sont autoris\u00e9es et r\u00e9glement\u00e9es par la Financial Conduct Authority (\u00ab&nbsp;FCA&nbsp;\u00bb) respectivement sous les num\u00e9ros&nbsp;119328, 122011, 122057, 122058 (<a href=\"https:\/\/www.fca.org.uk\/register\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.fca.org.uk\/register\/<\/a>). L\u2019adresse du si\u00e8ge social de la FCA est la suivante&nbsp;: 12&nbsp;Endeavour Square, Londres, E20&nbsp;1JN.<\/li><li>Prudential Pensions Limited (PPL) est enregistr\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles sous le num\u00e9ro&nbsp;992726, et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10&nbsp;Fenchurch Avenue, Londres, EC3M&nbsp;5AG. PPL est autoris\u00e9e par la Prudential Regulation Authority (PRA) et r\u00e9glement\u00e9e par la FCA et la PRA, et est inscrite au registre de la FCA, sous le num\u00e9ro&nbsp;110434&nbsp;(<a href=\"https:\/\/www.fca.org.uk\/register\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.fca.org.uk\/register\/<\/a>).&nbsp;<\/li><li>M&amp;G Real Estate Limited est enregistr\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles sous le num\u00e9ro&nbsp;3852763 et n\u2019est ni autoris\u00e9e ni r\u00e9glement\u00e9e par la FCA. M&amp;G Real Estate Limited fait partie du groupe M&amp;G Plc.<\/li><li>Infracapital est une d\u00e9nomination commerciale de la division des infrastructures europ\u00e9ennes de M&amp;G Investment Management Limited et de M&amp;G Alternatives Investment Management Limited.<\/li><li>Pour obtenir des informations sur les r\u00e8gles et directives de la FCA, veuillez consulter le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.fca.org.uk\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.fca.org.uk<\/a>. Les investisseurs qui utilisent nos services sont prot\u00e9g\u00e9s par le Financial Services Compensation Scheme pour tout montant que nous ne sommes pas en mesure de payer, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 50&nbsp;000&nbsp;\u00a3 pour chaque investisseur et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de ce r\u00e9gime.<\/li><li>Au Royaume-Uni, M&amp;G&nbsp;Luxembourg S.A. est agr\u00e9\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e par la Financial Conduct Authority. La nature et l&rsquo;\u00e9tendue de la protection des consommateurs peuvent diff\u00e9rer de celles des entreprises \u00e9tablies au Royaume-Uni. Les d\u00e9tails du r\u00e9gime des autorisations temporaires, qui permet aux entreprises bas\u00e9es dans l&rsquo;EEE (Espace Economique Europ\u00e9en) d&rsquo;op\u00e9rer au Royaume-Uni pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e tout en cherchant \u00e0 obtenir une autorisation compl\u00e8te, sont disponibles sur le site internet de la Financial Conduct Authority.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Union europ\u00e9enne et international<\/h3>\n\n\n\n<p>M&amp;G Luxembourg S.A. (MGLUX) (si\u00e8ge social&nbsp;: 16, boulevard Royal, L-2449, Luxembourg) sont autoris\u00e9es et r\u00e9glement\u00e9es par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La Belgique&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Groupe M&amp;G plc est pr\u00e9sent en Belgique \u00e0 travers la cr\u00e9ation de la succursale de M&amp;G Luxembourg S.A., dont le si\u00e8ge social est sis Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La France<\/h3>\n\n\n\n<p>Le groupe M&amp;G Plc est pr\u00e9sent en France gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de la succursale de M&amp;G&nbsp;Luxembourg S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8&nbsp;rue Lamennais, Paris&nbsp;75008, inscrite au Registre du commerce de Paris, sous le num\u00e9ro&nbsp;893 486 100.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Allemagne<\/h3>\n\n\n\n<p>Le groupe M&amp;G Plc est pr\u00e9sent en Allemagne gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de la succursale de M&amp;G&nbsp;Luxembourg S.A., avec si\u00e8ge social \u00e0 Main Building. Taunusanlage&nbsp;19, 60325&nbsp;Francfort-sur-le-Main.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Italie<\/h3>\n\n\n\n<p>Le groupe M&amp;G Plc est pr\u00e9sent en Italie gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de la succursale de M&amp;G&nbsp;Luxembourg S.A R.E.A MI 2631961, C.F. 97900850153 and P.I.V.A. IT 11939620966, dont le si\u00e8ge social est sis Via Santa Maria Segreta&nbsp;6, 20123&nbsp;\u2013 Milan (\u00ab&nbsp;<strong>Succursale italienne<\/strong>&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: +39&nbsp;02&nbsp;3206&nbsp;551<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:m&amp;g.italy@mandg.com\">m&amp;g.italy@mandg.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates un(e) particulier(-\u00e8re), les tribunaux du lieu de votre r\u00e9sidence ou de votre domicile ont une comp\u00e9tence exclusive pour trancher tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou en lien avec celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pays-Bas&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Le groupe M&amp;G plc est pr\u00e9sent aux Pays-Bas \u00e0 travers la cr\u00e9ation de la succursale de M&amp;G Luxembourg S.A., dont le si\u00e8ge social est sis Zuidplein 36 1077 XV Amsterdam&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Espagne<\/h3>\n\n\n\n<p>Le groupe M&amp;G plc est pr\u00e9sent en Espagne \u00e0 travers la cr\u00e9ation de la succursale de M&amp;G Luxembourg S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle Fortuny, 6 \u2013 4\u00b0 A, 28010, Madrid.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez une r\u00e9clamation \u00e0 formuler \u00e0 l\u2019encontre de M&amp;G, vous pouvez la d\u00e9poser sur le site Internet de M&amp;G ou par voie postale avec le mot cl\u00e9 \u00ab&nbsp;R\u00e9clamation&nbsp;\u00bb \u00e0 l\u2019adresse de M&amp;G en Espagne (Calle de Fortuny, 6&nbsp;&#8211; 4\u00ba&nbsp;A, 28010, Madrid, Espagne).<\/p>\n\n\n\n<p>Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai d\u2019un mois apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t, vous pouvez la transmettre \u00e0 la plateforme de RLL de la Commission europ\u00e9enne (<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>). M&amp;G participera \u00e0 cette proc\u00e9dure et est tenue de le faire en vertu de la loi applicable. Vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation dans n\u2019importe quelle langue officielle de l\u2019Union europ\u00e9enne via la<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">plateforme de RLL<\/a>&nbsp;fournie par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">la Su\u00e8de<\/h3>\n\n\n\n<p>Le groupe M&amp;G plc est pr\u00e9sent en Su\u00e8de \u00e0 travers la cr\u00e9ation de la succursale de M&amp;G Luxembourg S.A. Svensk Filial dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Birger Jarlsgatan 14, 114 34 Stockholm.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Suisse<\/h3>\n\n\n\n<p>M&amp;G International Investments Switzerland AG. Si\u00e8ge social&nbsp;: Talstrasse&nbsp;66, 8001&nbsp;Zurich.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Japon<\/h3>\n\n\n\n<p>M&amp;G Investments Japan (\u00ab&nbsp;MGIJ&nbsp;\u00bb) est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Financial Services Agency of Japan (la \u00ab&nbsp;JFSA&nbsp;\u00bb) ([Kinsho] N\u00b0&nbsp;2942) pour exercer des activit\u00e9s de conseil et d\u2019agence en investissement, de gestion d\u2019investissement et d\u2019instruments financiers de type&nbsp;II en vertu du Financial Instruments and Exchange Act of Japan. En vertu de ces enregistrements, MGIJ peut&nbsp;: (1) fournir des services d\u2019agence et d\u2019interm\u00e9diaire afin que les clients concluent un contrat de gestion d\u2019investissement discr\u00e9tionnaire ou un contrat de conseil en investissement avec l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es du groupe M&amp;G offshore&nbsp;; (2) conclure directement un contrat de gestion d\u2019investissement discr\u00e9tionnaire avec les clients&nbsp;; ou (3) solliciter les clients pour un investissement dans un ou plusieurs organismes de placement collectif offshore g\u00e9r\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e du groupe M&amp;G offshore ou sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e. MGIJ est membre de la Japan Investment Advisers Association et de la Type&nbsp;II Financial Instruments Firms Association. Le si\u00e8ge social de MGIJ est situ\u00e9 \u00e0 Tokyo Toranomon Global Square&nbsp;13F, 1-3-1&nbsp;Toranomon, Minato-ku, Tokyo, 105-0001, Japon.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Hong Kong<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce site Internet est destin\u00e9 uniquement aux investisseurs professionnels \u00e0 Hong Kong.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contenu de ce site Internet n\u2019a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par aucune autorit\u00e9 de r\u00e9gulation \u00e0 Hong Kong. Nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence quant \u00e0 cette offre. En cas de doute sur le contenu de ce site Internet, vous devez obtenir des conseils professionnels ind\u00e9pendants. En effet, aucun int\u00e9r\u00eat dans les fonds ou compartiments de M&amp;G ne sera \u00e9mis \u00e0 une personne autre que celle \u00e0 laquelle ce site Internet s\u2019adresse. En outre, (a) aucune offre ou invitation \u00e0 souscrire des actions des fonds M&amp;G ne peut \u00eatre faite au public \u00e0 Hong Kong&nbsp;; et (b) ce site Internet n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Securities and Futures Commission de Hong Kong ou toute autre autorit\u00e9 de r\u00e9gulation \u00e0 Hong Kong et, par cons\u00e9quent, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans les fonds M&amp;G ne peuvent \u00eatre offerts ou vendus \u00e0 Hong Kong via ce site Internet, sauf dans des circonstances ne constituant pas une offre publique aux fins de la Hong Kong Companies Ordinance et de la Hong Kong Securities and Futures Ordinance, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site Internet est publi\u00e9 par M&amp;G Investments (Hong Kong) Limited. Bureau&nbsp;: Unit&nbsp;1002, LHT Tower, 31&nbsp;Queen\u2019s Road, Central Hong Kong.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Singapour<\/h3>\n\n\n\n<p>Les informations pr\u00e9sentes sur ce site Internet sont destin\u00e9es uniquement aux investisseurs institutionnels (tels que d\u00e9finis par le SFA).<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez lire attentivement ces informations relatives aux conditions contractuelles, juridiques et r\u00e9glementaires applicables aux fonds M&amp;G mentionn\u00e9s sur ce site Internet et \u00e0 l\u2019utilisation de ce site. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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(n\u00b0 de co-enregistrement 200610218G) ou des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res affili\u00e9es \u00e0 M&amp;G (collectivement d\u00e9nomm\u00e9es M&amp;G Group).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Australie<\/h3>\n\n\n\n<p>M&amp;G Investment Management Limited (MAGIM) et M&amp;G Alternatives Investment Management Limited (MAGAIM) ont re\u00e7u une notification de l\u2019Australian Securities &amp; Investments Commission selon laquelle elles peuvent se pr\u00e9valoir de l\u2019exemption de l\u2019ASIC Class Order [CO&nbsp;03\/1099] et sont donc autoris\u00e9es \u00e0 commercialiser leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement (y compris l\u2019offre et la fourniture de services de gestion d\u2019investissement discr\u00e9tionnaires) aupr\u00e8s de clients de gros en Australie sans devoir d\u00e9tenir une licence de services financiers australienne en vertu du Corporations Act&nbsp;2001 (Cth). MAGIM et MAGAIM sont autoris\u00e9es et r\u00e9glement\u00e9es par la Financial Conduct Authority en vertu des lois du Royaume-Uni, qui diff\u00e8rent des lois australiennes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tats-Unis<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce site Internet n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par toute personne r\u00e9sidant aux \u00c9tats-Unis. Les actions des fonds M&amp;G n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 et ne seront pas enregistr\u00e9es en vertu du United States Securities Act de&nbsp;1933, tel que modifi\u00e9, ni enregistr\u00e9es ou qualifi\u00e9es en vertu des lois sur les valeurs mobili\u00e8res de tout \u00c9tat des \u00c9tats-Unis et ne peuvent \u00eatre offertes, vendues, transf\u00e9r\u00e9es ou livr\u00e9es, directement ou indirectement, \u00e0 tout investisseur aux \u00c9tats-Unis ou \u00e0 des ressortissants am\u00e9ricains, ou pour le compte de ceux-ci, sauf dans certaines circonstances limit\u00e9es en vertu d\u2019une transaction exempte de ces exigences en mati\u00e8re d\u2019enregistrement ou de qualification. Aucune de ces actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni approuv\u00e9e ni rejet\u00e9e par la US Securities and Exchange Commission, par une commission des valeurs mobili\u00e8res d\u2019un \u00c9tat des \u00c9tats-Unis ou par toute autre autorit\u00e9 r\u00e9glementaire am\u00e9ricaine, et aucune des autorit\u00e9s susmentionn\u00e9es ne s\u2019est prononc\u00e9e sur le bien-fond\u00e9 de l\u2019offre des actions ou sur l\u2019exactitude ou la pertinence du prospectus. Les fonds ne seront pas enregistr\u00e9s en vertu du United States Investment Company Act de&nbsp;1940, tel que modifi\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET (Derni\u00e8re r\u00e9vision le 04\/12\/2020) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER NOTRE SITE INTERNET, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA MANI\u00c8RE DONT VOUS POUVEZ UTILISER CE SITE. 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Les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (ainsi que les autres documents susmentionn\u00e9s) d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre\/nos&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":169,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-page.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-23128","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.8 (Yoast SEO v27.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Conditions et informations l\u00e9gales - Francais<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET (Derni\u00e8re r\u00e9vision le 04\/12\/2020) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bondvigilantes.com\/francais\/conditions-et-informations-legales\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"21 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/bondvigilantes.com\\\/francais\\\/conditions-et-informations-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/bondvigilantes.com\\\/francais\\\/conditions-et-informations-legales\\\/\",\"name\":\"Conditions et informations l\u00e9gales - 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