1. La BCE est capable d\u2019intervenir rapidement pour d\u00e9terminer si une banque a atteint le point de non-viabilit\u00e9 (\u00ab\u00a0PONV\u00a0\u00bb), et pour ensuite adopter un plan de r\u00e9solution. La rapidit\u00e9 avec laquelle le r\u00e9gulateur est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019acte a clairement pris le march\u00e9 par surprise. Dans le m\u00eame temps, la fa\u00e7on dont le r\u00e9gulateur d\u00e9termine qu\u2019une banque n\u2019est plus viable reste floue (si l’on tient compte de la situation des banques italiennes les plus fragilis\u00e9es).<\/p>\n
2. Les tests de r\u00e9sistance de l’UE ne donnent pas une indication fiable sur la viabilit\u00e9 \u00e0 moyen terme d\u2019une banque. Ce n’est pas nouveau, mais le cas Banco Popular devrait servir de piq\u00fbre de rappel. En effet, cette banque avait obtenu lors des tests de 2016 un ratio CET1 certes faible (7\u00a0%), mais suffisant pour r\u00e9sister au sc\u00e9nario d\u00e9favorable. De m\u00eame, un ratio \u00e9lev\u00e9 de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme (LCR) est de peu de secours face \u00e0 une fuite des d\u00e9p\u00f4ts (le LCR de Banco Popular, \u00e0 146\u00a0%, \u00e9tait largement sup\u00e9rieur au minimum r\u00e9glementaire de 100\u00a0%).<\/p>\n
3. S’agissant des \u00e9v\u00e8nements d\u00e9clenchant une conversion des titres \u00e9mis en cat\u00e9gorie AT1 (Additionnal Tier 1), l\u2019atteinte du point de non-viabilit\u00e9 est davantage susceptible d’entra\u00eener une conversion\u00a0\/\u00a0une d\u00e9pr\u00e9ciation des instruments qu’une violation du ratio de capital. Cela rend moins pertinente la distinction existant entre les \u00ab\u00a0coco\u2019s\u00a0\u00bb (instruments de capital \u00ab\u00a0convertible contingent\u00a0\u00bb) \u00e0 seuil de d\u00e9clenchement \u00e9lev\u00e9 et ceux \u00e0 seuil de d\u00e9clenchement faible.<\/p>\n
4. La valorisation des actifs d’une banque tend \u00e0 baisser fortement une fois que la banque est jug\u00e9e non viable. Du fait des signaux \u00e9mis ou d’incitations du r\u00e9gulateur \u00e0 rester prudent, les pertes impos\u00e9es aux investisseurs ont toujours \u00e9t\u00e9 beaucoup plus importantes que ce qu\u2019anticipait le march\u00e9 en cas de r\u00e9solution ou de sauvetage (Novo Banco au Portugal en est un autre exemple).<\/p>\n
5. En situation de stress, les pertes enregistr\u00e9es sur les instruments de cat\u00e9gorie Tier 2 peuvent ne pas \u00eatre tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de celles subies sur le capital de type AT1. Une d\u00e9pr\u00e9ciation rapide et compl\u00e8te des instruments Tier 2 met en lumi\u00e8re la position peu enviable des investisseurs d\u00e9tenant ce type de capital. Nous ne sugg\u00e9rons pas qu’ils pr\u00e9sentent exactement les m\u00eames risques (contrairement aux instruments Tier 2, les titres AT1 partagent de nombreuses caract\u00e9ristiques avec les actions telles que des distributions discr\u00e9tionnaires et la possibilit\u00e9 de repousser l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ind\u00e9finiment), mais dans le cas de non-viabilit\u00e9, le capital de cat\u00e9gorie Tier 2 n\u2019est pas forc\u00e9ment en mesure d\u2019apporter beaucoup plus de protection aux investisseurs.<\/p>\n
6. Il existe une fronti\u00e8re tenue entre le PONV et la r\u00e9solution : les obligations senior non pr\u00e9f\u00e9rentielles sont dans les deux cas destin\u00e9es \u00e0 absorber les pertes. Alors que la dette senior non pr\u00e9f\u00e9rentielle est un instrument \u00e9ligible en cas de r\u00e9solution, mais pas en cas de non-viabilit\u00e9, il y a de fortes chances que lorsqu’une banque est d\u00e9clar\u00e9e non-viable, elle fera alors l’objet d\u2019un plan de r\u00e9solution, ce qui d\u00e9clenchera un recours aux instruments senior non pr\u00e9f\u00e9rentiels. Il existe des cas dans lesquels la conversion de dettes subordonn\u00e9es peut s\u2019av\u00e9rer suffisante pour \u00e9viter \u00e0 la banque un plan de r\u00e9solution, mais cela d\u00e9pend de la taille de la perte \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque institution. \u00c9tant donn\u00e9 le point ci-dessus concernant les valorisations, nous pensons que la probabilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9solution suite \u00e0 une d\u00e9claration de non-viabilit\u00e9 est assez \u00e9lev\u00e9e. Aucune dette senior non pr\u00e9f\u00e9rentielle n\u2019\u00e9tait disponible dans ce cas pr\u00e9cis, mais s’il y en avait eu, il est probable qu’elle aurait \u00e9galement d\u00fb absorber une partie des pertes.<\/p>\n
7. M\u00eame si les titres senior ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s cette fois-ci, nous ne pensons pas que cela signifie que le r\u00e9gulateur se d\u00e9m\u00e8nera dans le futur pour \u00e9viter des pertes \u00e0 d’autres instruments \u00e9ligibles au plan de sauvetage. Les r\u00e9gulateurs sont plus enclins \u00e0 essayer de prot\u00e9ger les instruments senior qui sont trait\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quivalente aux d\u00e9p\u00f4ts ou \u00e0 d’autres dettes de premier rang, au nom d’une r\u00e9solution \u00ab\u00a0propre\u00a0\u00bb et de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Il est cependant plus simple pour eux d\u2019effacer les dettes qui se situent juste sous les d\u00e9p\u00f4ts (p. ex. obligations allemandes senior, titres senior \u00e9mis par des holdings, dette senior non pr\u00e9f\u00e9rentielle). En cons\u00e9quence, nous ne devrions pas nous attendre \u00e0 ce que ces derni\u00e8res soient prot\u00e9g\u00e9es dans le futur.<\/p>\n
8. Des questions demeurent sur le principe \u00ab\u00a0aucun cr\u00e9ancier moins bien trait\u00e9 que dans le cadre d\u2019une liquidation\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0NCWO\u00a0\u00bb), car on ne sait pas comment les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations subordonn\u00e9es Banco Popular auraient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s dans un sc\u00e9nario de liquidation. Ils pourraient consid\u00e9rer que les dispositions prises par Santander sur ou \u00ab\u00a0cr\u00e9ances douteuses\u00a0\u00bb de Banco Popular sont trop conservatrices (elles conduisent \u00e0 des ratios de liquidit\u00e9 bien plus \u00e9lev\u00e9s que pour une banque espagnole moyenne, m\u00eame si la moyenne n\u2019est peut-\u00eatre pas la meilleure r\u00e9f\u00e9rence), et qu\u2019ils sont donc en droit de porter l\u2019affaire en justice. La BCE \/ le CRU (Conseil de R\u00e9solution Unique) ne font pas mention du principe de NCWO dans leurs communications relatives \u00e0 Banco Popular, ce qui soul\u00e8ve des questions sur la fa\u00e7on dont ils ont trait\u00e9 cette exigence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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