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Politique de confidentialité
« Nous », « notre » ou « nos » désignent le groupe M&G Investment (M&G). Une liste des entités qui composent ce groupe est disponible ICI ou sur demande en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
Cette Politique de confidentialité explique la manière dont M&G utilise les données à caractère personnel qu’elle recueille via ce site Internet. Elle a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2019. Nous apporterons des modifications à cette Politique de temps à autre en mettant à jour cette page.
Veuillez contacter le Bureau de la protection des données si vous avez des questions concernant cette Politique :
M&G Data Protection Office
10 Fenchurch Avenue,
London,
EC3M 5AG
E-mail :
Privacy@mandg.co.uk
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Quelles données à caractère personnel recueillons-nous auprès de vous ?
Nous recueillons les données à caractère personnel suivantes à votre sujet via ce site Internet :
- Votre nom et vos coordonnées :
- adresse e-mail ;
- adresse postale ;
- numéros de téléphone portable et fixe.
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- L’intitulé de votre poste et vos coordonnées professionnelles (e-mail, adresse postale et téléphone) ;
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Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Pour répondre à vos demandes ou commentaires envoyés via ce site Internet ;
- Pour faciliter vos achats en ligne et pour toute autre administration pouvant être nécessaire ;
- Pour vous informer sur les produits et services d’investissement ;
- Pour gérer et administrer notre entreprise, et à des fins de gestion des clients et de développement commercial ;
- Pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires ;
- Pour gérer nos risques et garantir le respect de nos politiques et procédures internes ;
- Pour prévenir et détecter les cas de fraudes et autres délits financiers, et enquêter à leur sujet ;
- Pour établir, exercer et/ou défendre une action en justice, pour protéger notre entreprise contre la fraude, le vol, d’autres crimes financiers ou commerciaux et/ou d’autres activités criminelles ;
- Pour surveiller et gérer les communications que nous émettons/recevons via nos systèmes de communication ;
- Pour protéger l’intégrité et la sécurité de nos systèmes ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire, dans le cadre de toute restructuration :
- concernant M&G et ses activités ou actifs ;
- dans le cadre d’une vente de M&G ou, le cas échéant, d’une autre société du groupe M&G Investment, ou de ses/leurs actifs.
Marketing direct et gestion de vos préférences
Avec votre consentement, nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, notamment pour vous adresser des communications marketing sur les produits d’investissement et les services connexes du groupe M&G Investment. Le marketing direct comprend les communications adressées par voie postale, e-mail et appels téléphoniques. Vous pouvez mettre à jour vos préférences en matière de marketing direct à tout moment en suivant les instructions figurant dans la communication marketing elle-même, en accédant à votre compte en ligne ou en contactant le Bureau de la protection des données.
Partage de vos données à caractère personnel
Nous partageons vos données à caractère personnel avec :
- D’autres entreprises du groupe M&G Plc afin de mieux gérer les relations qui nous lient ;
- Nos prestataires de services qui nous aident à fournir ces services ;
- Nos conseillers juridiques, fiscaux et autres professionnels, ainsi que nos auditeurs ;
- Les autorités fiscales, gouvernementales et/ou réglementaires ;
- Le ministère public et les tribunaux, et/ou tout autre tiers impliqué dans des procédures ou actions en justice ;
- Des agences spécialisées dans la prévention des fraudes et/ou des organes de répression ; et
- Des tiers, lorsque la loi nous y oblige.
Les destinataires des informations susmentionnées peuvent être situés au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen (EEE) ou en dehors.
Transferts de vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE
Vos données personnelles peuvent parfois être transférées en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE à des membres ou branches d’activité de M&G plc Group, des prestataires de services de confiance et d’autres tierces parties. Ces pays appliquent, en matière de protection des données personnelles, des normes différentes (et parfois moins strictes) que celles en vigueur au sein du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Nous exigeons de ces tierces parties qu’elles traitent vos données personnelles avec confidentialité et les conservent en lieu sûr. Nous faisons en sorte qu’un niveau de protection adéquat soit en permanence maintenu en garantissant la mise en place de mécanismes de protection appropriés.
Néanmoins, lorsque la loi nous impose de divulguer certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas décisionnaires quant aux dispositions selon lesquelles nous sommes tenus de partager vos données personnelles. Nous veillerons à ce que toute divulgation soit effectuée conformément à la législation en vigueur.
Nous ne transférerons vos données personnelles en dehors de l’EEE qu’en mettant en place des mécanismes de protection appropriés qui incluent des décisions d’adéquation déterminées par la Commission européenne et/ou le gouvernement britannique ou qui soient conformes aux lois applicables.
Représentant en UE
À la suite du Brexit, MGSL a désigné M&G Luxembourg S.A. comme son représentant auprès de l’Union européenne en ce qui concerne les questions de protection des données.
Les clients de MGSL peuvent contacter M&G Luxembourg S.A. par écrit à l’adresse suivante :
F.A.O. Responsable de la protection des données, M&G Luxembourg S.A., Boulevard Royal 16 2449 Luxembourg
Ou par e-mail :
*M&G plc Group : vous pouvez consulter la liste des entités constitutives du groupe sur le site Internet suivant : www.mandg.com/plc-entities ou la demander en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
Conservation de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire tant que les motifs susmentionnés le justifieront.
En règle générale, la durée de conservation que nous appliquons est de 7 ans à compter de la date à laquelle notre relation avec vous, ou le client avec lequel vous êtes lié, prend fin. Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée indéterminée pour remplir nos obligations contractuelles, ou plus longtemps encore pour satisfaire à nos obligations juridiques ou réglementaires.
Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps lorsque cela est nécessaire à des fins de recherche statistique et historique. Toutefois, le cas échéant, nous veillerons à ce que toutes vos données à caractère personnel soient supprimées lorsque cela est techniquement possible. Nous assurerons la sécurité et la protection de toutes les données à caractère personnel que nous détenons.
Profilage et prise de décision automatisée
Nous pouvons utiliser des processus automatisés afin de nous aider à prendre des décisions équitables, efficaces et précises. Nous avons également recours au profilage pour personnaliser nos offres de services et les communications connexes. Les processus automatisés ou le profilage peuvent être utilisés pour :
- Ouvrir des comptes : ils vérifient que vous remplissez les conditions requises, concernant notamment votre lieu de résidence, votre nationalité et/ou vos informations financières ;
- Personnaliser nos services : il se peut que nous vous affections à un groupe de clients qui partagent le même profil que vous. Ces groupes sont appelés des « segments clients » Nous pouvons procéder à cette répartition pour étudier et connaître nos clients afin de prendre de bonnes décisions et de personnaliser nos services en fonction des informations recueillies ;
- Nous aider à détecter et à prévenir la fraude et d’autres crimes financiers : ils nous aident à détecter une éventuelle activité frauduleuse ou de blanchiment d’argent, ou lorsque la création d’un compte semble inhabituelle.
Veuillez consulter également la section « Refus de traitement (Droit au refus) » concernant votre droit de refuser une telle utilisation de vos données à caractère personnel.
Droit de refus quant à l’utilisation des données et comment l’exercer
Vous disposez également de certains droits relatifs aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (voir ci-dessous), lesquels peuvent être soumis à quelques exceptions et limitations. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant. Il se peut que nous devions confirmer votre identité avant répondre à votre requête.
Vous avez le droit de :
Demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (demande d’accès aux données) | Vous pouvez demander à avoir accès à une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons refuser de fournir des données à caractère personnel lorsque ces données pourraient révéler les données à caractère personnel d’une autre personne ou porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. |
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Refuser le traitement des données (Droit au refus) | Vous pouvez refuser que nous ayons recours à des processus automatisés ou à une prise de décision entièrement automatique, concernant vos données à caractère personnel, hormis dans le cas où ces processus nous aident à détecter et à prévenir des cas de fraude ou d’autres crimes financiers, et à enquêter sur ceux-ci. Vous pouvez également refuser que nous utilisions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, notamment lors de notre processus de profilage dans le cadre de nos activités de marketing direct. Une fois votre refus reçu et traité, vos données à caractère personnel cesseront d’être utilisées à de telles fins. |
Demander une copie de vos données (Droit à la portabilité des données) | Que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet aient été transmises directement par vos soins ou par le biais du contrat que vous avez signé avec notre société avant d’être traité électroniquement, vous pouvez demander à consulter ces données à caractère personnel dans un format lisible par machine. |
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