Conditions et informations légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

(Dernière révision le 04/12/2020)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOTRE SITE INTERNET, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ UTILISER CE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE INTERNET.

PARTIE A : Conditions générales

1. Les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet

Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que les autres documents susmentionnés) définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre/nos site(s) Internet.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site Internet, car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont vous pouvez utiliser ce site. En utilisant ce site Internet, vous confirmez que vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation pour référence ultérieure.

Les politiques suivantes s’appliquent également à votre utilisation de notre site Internet :

la Politique en matière de confidentialité et de cookies. En utilisant notre site Internet, vous consentez à ce que nous traitions les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous à la suite de votre utilisation de notre site Internet. Notre Politique en matière de confidentialité et de cookies définit ce que nous faisons de ces données à caractère personnel.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

2. Comment pouvons-nous apporter des modifications à ce site Internet et aux présentes Conditions d’utilisation ?

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre, et ce, sans préavis, tout matériel présent sur ce site Internet.

Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Internet, veuillez vérifier les présentes Conditions d’utilisation pour vous assurer que vous connaissez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation, la Politique en matière de confidentialité et de cookies et les pages de sécurité périodiquement.

En continuant à utiliser ce site après que nous ayons effectué ces mises à jour, vous confirmez que vous les avez comprises et que vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Vous devez consulter régulièrement les pages concernées pour vous assurer que vous avez vu et que vous connaissez les conditions générales en vigueur qui s’appliqueront à votre utilisation à ce moment-là. Nous vous recommandons également de toujours consulter les pages actuelles à propos de la Politique en matière de confidentialité et de cookies et sur la sécurité.

3. Exigences régionales spécifiques qui s’appliquent à vous

Notre site Internet comporte différentes pages régionales. Toutes les pages régionales sont régies par les lois et les règlements de chaque région particulière. Vous ne devez accéder qu’à la région correspondant à votre lieu de résidence. 

Les fonds, produits et services décrits sur ce site Internet ne sont pas disponibles dans tous les pays ou pour tous les investisseurs.

4. Informations nous concernant

  • Ce site Internet (ci-après le « Site Internet ») est exploité par le groupe M&G Plc (M&G) et respectivement par ses filiales locales mentionnées dans la Partie B (ci-après dénommées conjointement « Nous »).
  • M&G est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11444019, dont l’adresse du siège social et l’adresse commerciale principale sont : 10 Fenchurch Avenue, Londres, EC3M 5AG. Le numéro de TVA de M&G est le suivant : 235 3237 81.
  • Pour savoir comment nous contacter ou nous adresser une réclamation, veuillez consulter le site https://www.mandgplc.com/site-services/contact-us .

Informations relatives à la réglementation

Veuillez consulter la Partie B pour de plus amples informations sur la manière dont nous sommes réglementés dans votre région.

5. Informations présentes sur notre site Internet

Notre site Internet est mis gratuitement à votre disposition.

Le contenu de notre site Internet est fourni à des fins d’information générale uniquement. Aucun élément de notre site Internet n’est destiné à constituer un conseil auquel vous devez vous fier. Vous devez toujours obtenir des conseils appropriés d’un spécialiste avant de prendre, ou non, des mesures sur la base d’un contenu quelconque de notre site Internet.

En effet, rien de ce qui figure sur ce site Internet ne doit être interprété comme une sollicitation, une offre ou une recommandation d’achat ou de vente d’un investissement quelconque. En fournissant les informations présentes sur ce site, M&G ne détermine pas l’adéquation d’un investissement pour un quelconque investisseur. Les informations figurant sur ce site Internet ne constituent pas non plus des conseils en investissement. Vous devez obtenir des conseils professionnels pertinents avant de prendre toute décision d’investissement.

Nous ne garantissons pas que l’accès à notre site Internet, ou à son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Votre droit d’accès à notre site Internet n’est donné qu’à titre temporaire.

Nous révisons régulièrement le contenu de notre site Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que tout le contenu de notre site Internet est exact, exhaustif ou à jour. Sans préjudice de la section 8 ci-dessous, nous ne donnons donc aucune garantie, ne faisons aucune déclaration ni ne prenons aucun engagement que le contenu de notre site Internet est exact, exhaustif ou à jour. 

Nous ne donnons aucune garantie, ne faisons aucune déclaration ni ne prenons aucun engagement que notre site Internet ou tout contenu qu’il contient sera exempt d’erreurs ou d’omissions.

6. Droit relatif à l’utilisation de notre site Internet et restrictions

  • Vous ne pouvez utiliser notre site Internet qu’à des fins juridiques et dans le respect de toutes les lois applicables, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois sur la protection des données et de la vie privée, les lois relatives aux droits d’auteur du contenu et les lois relatives aux messages électroniques commerciaux non sollicités.
  • Vous ne devez pas :
    • abuser de notre site Internet en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;
    • tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Internet, au serveur sur lequel notre site Internet est stocké ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données connecté(e) à notre site Internet.
    • attaquer notre site Internet via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
    • utiliser notre site Internet pour envoyer ou transmettre, directement ou indirectement, du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, des chaînes de lettres ou des systèmes de vente pyramidale ;
    • utiliser notre site Internet pour publier un contenu ou créer un lien vers un contenu lorsque vous savez ou devriez savoir que le propriétaire de ce contenu n’a pas consenti ou autorisé cette publication ou ce lien ou lorsque cette publication ou ce lien enfreint les droits de ce propriétaire ;
    • utiliser notre site Internet pour surveiller les données ou le trafic sur tout réseau ou système ;
    • utiliser notre site Internet pour recueillir ou utiliser des informations, y compris, sans toutefois s’y limiter, des adresses e-mails, des pseudonymes ou d’autres identifiants, au moyen de la tromperie (notamment à travers le phishing, l’escroquerie sur Internet, le vol de mot de passe, le spear phishing, le scraping et la moissonnage) ;
    • utiliser notre site Internet pour distribuer des logiciels ;
    • utiliser notre site Internet pour envoyer, transmettre, publier, télécharger, utiliser, stocker, reproduire ou recevoir sciemment tout matériel qui ne respecte pas les normes en matière de contenu ;
    • utiliser notre site Internet en violation des lois, contrôles, réglementations ou politiques de sanction de l’Union européenne, des États-Unis ou de tout autre pays en matière d’exportation.
  • Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site Internet sera immédiatement révoqué. En outre, nous pouvons prendre toute autre mesure, y compris, sans toutefois s’y limiter, engager une action en justice, que nous jugeons appropriée.
  • Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons communiquer votre identité, les détails de toute infraction et toute autre information que nous jugeons nécessaire aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, ou si nous recevons une demande de celles-ci pour le faire.

7. Nous ne serons pas responsables à votre égard des virus.

  • Nous ne garantissons pas que notre site Internet sera exempt de bugs, de programmes ou de matériels malveillants ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site Internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

8. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

  • Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas :
    • de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ;
    • de fraude ou de fausse déclaration.
  • Dans certaines juridictions, des limitations et exclusions de responsabilité différentes peuvent s’appliquer si vous achetez des produits et services auprès de nous. Notre responsabilité est présentée dans les conditions générales applicables.

Si vous êtes un(e) client(e) professionnel(le)

  • Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres dispositions pouvant s’appliquer à ce site Internet ou à son contenu, qu’elles soient explicites ou implicites.
  • Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage (même prévisible) découlant de ou en lien avec :
    • l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre site Internet ;
    • l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site Internet ou la confiance accordée à celui-ci ; ou
    • des virus, une attaque par déni de service distribué, ou tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site Internet ou du téléchargement de tout contenu sur ce dernier, ou sur tout site Internet lié à celui-ci.
  • Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les informations contenues sur les sites Internet tiers liés à notre site Internet et ne serons donc pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Si vous êtes un(e) particulier(-ère)

  • Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Internet à des fins commerciales ou d’affaires et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

9. Liens de notre site Internet vers d’autres sites

  • Notre site Internet peut contenir de temps à autre des liens vers d’autres sites, y compris vers des pages et d’autres sites Internet que nous exploitons ou qu’un tiers exploite en notre nom. Cela comprendra tout accès à la fonctionnalité « MyAccount » (Mon compte), et votre accès à celle-ci sera soumis à des conditions générales distinctes. Lorsque notre site Internet contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard et vous ne devez pas considérer le fait que nous fournissions ces liens comme une approbation ou une garantie de notre part des sites ou des informations qu’ils contiennent.
  • Vous ne devez pas lier ce site à un autre sans notre autorisation.

10. Propriété intellectuelle

  • Nous, ou nos concédants de licence, sommes propriétaires des droits d’auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle de notre site Internet et de tout son contenu [autre que le contenu téléchargé par d’autres personnes ou lié à celui-ci].
  • Le nom et le logo de M&G sont des marques déposées du groupe M&G. Nous possédons ou cédons sous licence tous les droits d’auteur de ce site Internet, ainsi que le contenu, les marques ou tout autre matériel qui y sont publiés. Si vous utilisez, téléchargez, imprimez ou reproduisez le contenu de notre site Internet en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site Internet sera immédiatement révoqué et vous devrez nous retourner ou détruire (à notre guise) toutes les copies numériques et papier du contenu que vous avez faites.
  • Sauf interdiction expresse figurant sur une page, vous pouvez imprimer ou télécharger des sections individuelles de ce site Internet pour votre information personnelle et votre utilisation uniquement, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis de propriété.
  • Vous ne devez pas utiliser, extraire ou reproduire nos marques ou tout contenu de notre site Internet à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de M&G ou de toute partie qui nous concède un contenu sous licence.

11. Autres informations importantes

  • Si vous êtes un(e) particulier(-ère), les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles ont une compétence non exclusive pour déterminer tout litige découlant de ces Conditions ou s’y rapportant. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action dans ces régions.
  • En tant que particulier(-ère), vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affecte vos droits en tant que particulier(-ère) de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires de la loi locale.
  • Si vous êtes un(e) utilisateur(-trice) professionnel(le), les présentes Conditions d’utilisation (et toute obligation non contractuelle qui en découle ou qui y est liée) sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence exclusive pour déterminer tout litige qui en découle ou qui s’y rapporte (y compris, sans toutefois s’y limiter, en lien avec toute obligation non contractuelle).

PARTIE B : Informations spécifiques aux régions

Angleterre et Pays de Galles

  • M&G Plc est une société holding dont certaines filiales sont autorisées et réglementées, le cas échéant, par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority.
  • M&G Investment Management Limited (MAGIM), M&G Alternative Investment Management Limited (MAGAIM), M&G Securities Limited (MGSL) et M&G Financial Services Limited (MGFS) sont enregistrées en Angleterre et au Pays de Galles respectivement sous les numéros 1048359, 936683, 2059989, 90776, 923891. Le siège social de MAGIM, de MAGAIM, de MGSL et de MGFS est situé au 10 Fenchurch Avenue, Londres, EC3M 5AG. MAGIM, MAGAIM, MGSL et MGFS sont autorisées et réglementées par la Financial Conduct Authority (« FCA ») respectivement sous les numéros 119328, 122011, 122057, 122058 (https://www.fca.org.uk/register/). L’adresse du siège social de la FCA est la suivante : 12 Endeavour Square, Londres, E20 1JN.
  • Prudential Pensions Limited (PPL) est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 992726, et son siège social est situé au 10 Fenchurch Avenue, Londres, EC3M 5AG. PPL est autorisée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et réglementée par la FCA et la PRA, et est inscrite au registre de la FCA, sous le numéro 110434 (https://www.fca.org.uk/register/). 
  • M&G Real Estate Limited est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 3852763 et n’est ni autorisée ni réglementée par la FCA. M&G Real Estate Limited fait partie du groupe M&G Plc.
  • Infracapital est une dénomination commerciale de la division des infrastructures européennes de M&G Investment Management Limited et de M&G Alternatives Investment Management Limited.
  • Pour obtenir des informations sur les règles et directives de la FCA, veuillez consulter le site www.fca.org.uk. Les investisseurs qui utilisent nos services sont protégés par le Financial Services Compensation Scheme pour tout montant que nous ne sommes pas en mesure de payer, jusqu’à un maximum de 50 000 £ pour chaque investisseur et sous réserve des règles de ce régime.
  • Au Royaume-Uni, M&G Luxembourg S.A. est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority. La nature et l’étendue de la protection des consommateurs peuvent différer de celles des entreprises établies au Royaume-Uni. Les détails du régime des autorisations temporaires, qui permet aux entreprises basées dans l’EEE (Espace Economique Européen) d’opérer au Royaume-Uni pendant une période limitée tout en cherchant à obtenir une autorisation complète, sont disponibles sur le site internet de la Financial Conduct Authority.

Union européenne et international

M&G Luxembourg S.A. (MGLUX) (siège social : 16, boulevard Royal, L-2449, Luxembourg) sont autorisées et réglementées par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

La Belgique 

Le Groupe M&G plc est présent en Belgique à travers la création de la succursale de M&G Luxembourg S.A., dont le siège social est sis Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles

La France

Le groupe M&G Plc est présent en France grâce à la création de la succursale de M&G Luxembourg S.A., dont le siège social est situé 8 rue Lamennais, Paris 75008, inscrite au Registre du commerce de Paris, sous le numéro 893 486 100.

Allemagne

Le groupe M&G Plc est présent en Allemagne grâce à la création de la succursale de M&G Luxembourg S.A., avec siège social à Main Building. Taunusanlage 19, 60325 Francfort-sur-le-Main.

Italie

Le groupe M&G Plc est présent en Italie grâce à la création de la succursale de M&G Luxembourg S.A R.E.A MI 2631961, C.F. 97900850153 and P.I.V.A. IT 11939620966, dont le siège social est sis Via Santa Maria Segreta 6, 20123 – Milan (« Succursale italienne »).

Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +39 02 3206 551

E-mail : m&g.italy@mandg.com

Si vous êtes un(e) particulier(-ère), les tribunaux du lieu de votre résidence ou de votre domicile ont une compétence exclusive pour trancher tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci.

Pays-Bas 

Le groupe M&G plc est présent aux Pays-Bas à travers la création de la succursale de M&G Luxembourg S.A., dont le siège social est sis Zuidplein 36 1077 XV Amsterdam 

Espagne

Le groupe M&G plc est présent en Espagne à travers la création de la succursale de M&G Luxembourg S.A., dont le siège social est situé Calle Fortuny, 6 – 4° A, 28010, Madrid.

Si vous avez une réclamation à formuler à l’encontre de M&G, vous pouvez la déposer sur le site Internet de M&G ou par voie postale avec le mot clé « Réclamation » à l’adresse de M&G en Espagne (Calle de Fortuny, 6 – 4º A, 28010, Madrid, Espagne).

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre réclamation dans un délai d’un mois après son dépôt, vous pouvez la transmettre à la plateforme de RLL de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). M&G participera à cette procédure et est tenue de le faire en vertu de la loi applicable. Vous pouvez déposer votre réclamation dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne via laplateforme de RLL fournie par la Commission européenne.

la Suède

Le groupe M&G plc est présent en Suède à travers la création de la succursale de M&G Luxembourg S.A. Svensk Filial dont le siège social est situé Birger Jarlsgatan 14, 114 34 Stockholm. 

Suisse

M&G International Investments Switzerland AG. Siège social : Talstrasse 66, 8001 Zurich.

Japon

M&G Investments Japan (« MGIJ ») est enregistrée auprès de la Financial Services Agency of Japan (la « JFSA ») ([Kinsho] N° 2942) pour exercer des activités de conseil et d’agence en investissement, de gestion d’investissement et d’instruments financiers de type II en vertu du Financial Instruments and Exchange Act of Japan. En vertu de ces enregistrements, MGIJ peut : (1) fournir des services d’agence et d’intermédiaire afin que les clients concluent un contrat de gestion d’investissement discrétionnaire ou un contrat de conseil en investissement avec l’une des sociétés affiliées du groupe M&G offshore ; (2) conclure directement un contrat de gestion d’investissement discrétionnaire avec les clients ; ou (3) solliciter les clients pour un investissement dans un ou plusieurs organismes de placement collectif offshore gérés par la société affiliée du groupe M&G offshore ou sa société affiliée. MGIJ est membre de la Japan Investment Advisers Association et de la Type II Financial Instruments Firms Association. Le siège social de MGIJ est situé à Tokyo Toranomon Global Square 13F, 1-3-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, 105-0001, Japon.

Hong Kong

Ce site Internet est destiné uniquement aux investisseurs professionnels à Hong Kong.

Le contenu de ce site Internet n’a été examiné par aucune autorité de régulation à Hong Kong. Nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence quant à cette offre. En cas de doute sur le contenu de ce site Internet, vous devez obtenir des conseils professionnels indépendants. En effet, aucun intérêt dans les fonds ou compartiments de M&G ne sera émis à une personne autre que celle à laquelle ce site Internet s’adresse. En outre, (a) aucune offre ou invitation à souscrire des actions des fonds M&G ne peut être faite au public à Hong Kong ; et (b) ce site Internet n’a pas été approuvé par la Securities and Futures Commission de Hong Kong ou toute autre autorité de régulation à Hong Kong et, par conséquent, les intérêts générés dans les fonds M&G ne peuvent être offerts ou vendus à Hong Kong via ce site Internet, sauf dans des circonstances ne constituant pas une offre publique aux fins de la Hong Kong Companies Ordinance et de la Hong Kong Securities and Futures Ordinance, telles que modifiées de temps à autre.

Ce site Internet est publié par M&G Investments (Hong Kong) Limited. Bureau : Unit 1002, LHT Tower, 31 Queen’s Road, Central Hong Kong.

Singapour

Les informations présentes sur ce site Internet sont destinées uniquement aux investisseurs institutionnels (tels que définis par le SFA).

Veuillez lire attentivement ces informations relatives aux conditions contractuelles, juridiques et réglementaires applicables aux fonds M&G mentionnés sur ce site Internet et à l’utilisation de ce site. En accédant à ce site Internet, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales. Veuillez noter que les services offerts par ce site Internet et les documents présents sur celui-ci peuvent être assujettis à des conditions générales supplémentaires.

Ce site Internet est destiné uniquement aux « Investisseurs institutionnels » tels que définis à l’article 4A(1) du Securities and Futures Act, chapitre 289, de Singapour (le « SFA ») et conformément aux conditions de toute autre disposition applicable du SFA et de ses législations subsidiaires. Aucun autre type d’investisseur à Singapour, en particulier le grand public, ne doit s’en remettre à cette loi. En accédant à ces informations, vous vous engagez à ne pas diffuser son contenu ni à renvoyer toute autre personne ou investisseur vers ce site. Aucune disposition de ce site ne constitue une offre de vente, ou une sollicitation d’offre d’achat, ou l’appel à l’attention sur l’offre des parts des régimes dans toute juridiction où une telle activité est interdite ou non autorisée.

Ce site Internet est publié par M&G Investments (Singapour) Pte. Ltd. et M&G Real Estate Pte. Ltd. Bureau : CapitaGreen #35-01, 138 Market Street, Singapour 048946.

Les informations/résultats de recherche présenté(e)s ici sont élaboré(e)s par M&G Investments (Singapour) Pte. Ltd. (n° de co-enregistrement 201131425R) et M&G Real Estate Pte. Ltd. (n° de co-enregistrement 200610218G) ou des sociétés étrangères affiliées à M&G (collectivement dénommées M&G Group).

Australie

M&G Investment Management Limited (MAGIM) et M&G Alternatives Investment Management Limited (MAGAIM) ont reçu une notification de l’Australian Securities & Investments Commission selon laquelle elles peuvent se prévaloir de l’exemption de l’ASIC Class Order [CO 03/1099] et sont donc autorisées à commercialiser leurs stratégies d’investissement (y compris l’offre et la fourniture de services de gestion d’investissement discrétionnaires) auprès de clients de gros en Australie sans devoir détenir une licence de services financiers australienne en vertu du Corporations Act 2001 (Cth). MAGIM et MAGAIM sont autorisées et réglementées par la Financial Conduct Authority en vertu des lois du Royaume-Uni, qui diffèrent des lois australiennes.

États-Unis

Ce site Internet n’est pas spécifiquement destiné à être utilisé par toute personne résidant aux États-Unis. Les actions des fonds M&G n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu du United States Securities Act de 1933, tel que modifié, ni enregistrées ou qualifiées en vertu des lois sur les valeurs mobilières de tout État des États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues, transférées ou livrées, directement ou indirectement, à tout investisseur aux États-Unis ou à des ressortissants américains, ou pour le compte de ceux-ci, sauf dans certaines circonstances limitées en vertu d’une transaction exempte de ces exigences en matière d’enregistrement ou de qualification. Aucune de ces actions n’a été ni approuvée ni rejetée par la US Securities and Exchange Commission, par une commission des valeurs mobilières d’un État des États-Unis ou par toute autre autorité réglementaire américaine, et aucune des autorités susmentionnées ne s’est prononcée sur le bien-fondé de l’offre des actions ou sur l’exactitude ou la pertinence du prospectus. Les fonds ne seront pas enregistrés en vertu du United States Investment Company Act de 1940, tel que modifié.