Le gouvernement français doit poursuivre ses réformes dans le domaine fiscal ainsi qu’au niveau du marché du travail.

La France dispose d’un modèle social unique. Il a été créé en partie au lendemain de la seconde guerre mondiale par un Conseil national de la Résistance soucieux d’agir au plus vite pour reconstruire le pays après cinq ans d’occupation par l’Allemagne nazie. Quand bien même il ne revendiquait pas d’appartenance politique officielle, le CNR agissait sous l’influence de la gauche et du Front national de lutte pour la libération et l’indépendance de la France, créé par le parti communiste. Le plan d’actions élaboré par le CNR a contribué à façonner la France d’après-guerre et explique en partie pourquoi les syndicats occupent une place importante dans la société et pourquoi les Français sont si attachés à leur acquis sociaux.

Depuis cette époque, les responsables politiques français ont eu toutes les peines du monde à réformer le pays. Après une croissance atone pour le deuxième trimestre consécutif, il semble que des changements s’imposent. Le PIB français n’a progressé que de 0,1 % depuis l’an dernier. Malgré les faibles taux d’intérêt qui lui sont accordés et la rigueur budgétaire, le budget de l’Etat affiche un déficit structurel et le ratio dette/PIB est passé de 77 % à 93 %. Plus inquiétant encore, malgré les annonces tonitruantes du président François Hollande au titre desquelles il promettait d’inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année 2013, le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse d’augmenter à un rythme alarmant, pesant de fait sur la confiance des consommateurs et sur les dépenses d’entreprise.

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Dès lors, il convient de s’interroger sur les solutions qui s’offrent au gouvernement de François Hollande pour réformer un pays difficilement réformable avec un budget limité.

En premier lieu, François Hollande devrait s’atteler à simplifier le système fiscal français, réputé pour sa complexité et son inintelligibilité grandissante au fil des ans. Cette instabilité fiscale nuit à l’économie française en ce qu’elle pèse sur l’investissement industriel et contribue à alimenter l’incertitude. Au cours des deux dernières années, les législateurs français ont créé 84 nouvelles taxes qui ont rapporté au total 60 milliards d’euros.

Dans un second temps, le gouvernement devrait s’attacher à réduire les cotisations sociales des entreprises. La France dépense à l’heure actuelle 17 % de son PIB en cotisations sociales, un record parmi les 28 pays de l’Union européenne. Si d’aucuns estiment qu’il s’agit là du prix à payer pour financer le généreux système de protection sociale français, son financement repose trop largement sur les entreprises. Dans les autres pays d’Europe, les employeurs et les salariés contribuent en moyenne à part égale au financement de la sécurité sociale. En France, les entreprises assurent près de 70 % du financement du système de protection sociale. Cela a un effet direct sur le coût du travail et rend de fait les entreprises moins compétitives dans une économie de plus en plus mondialisée. Le gouvernement français a commencé à s’attaquer à ce problème en accordant un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 20 milliards d’euros à l’ensemble des entreprises françaises. Il convient toutefois de faire davantage d’efforts. En effet, pour remettre la France au niveau de son voisin allemand, il conviendrait de réduire les cotisations sociales des entreprises de 80 millions d’euros supplémentaires par an.

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Enfin, le gouvernement devrait également s’atteler à flexibiliser le marché du travail. Par exemple, beaucoup de petites entreprises refusent de franchir le cap des 50 salariés car le fait de dépasser ce seuil les oblige à satisfaire à un grand nombre d’obligations réglementaires et juridiques. Il serait bienvenu de relever ce seuil à 250 salariés afin que la France se situe dans la norme européenne. Le Code du Travail français s’étend sur 3500 pages et pèse 1,5kg alors que le Code du travail suisse, pays qui affiche un taux de chômage de 3 %, ne fait que 130 pages et pèse 150 grammes (il serait intéressant de comparer les taux de chômage avec le nombre de pages que contiennent les codes du travail des différents pays dans un prochain article de blog). Cette bureaucratie excessive explique en partie pourquoi la France est devenue de moins en moins compétitive au fil des ans. Dans son dernier rapport sur la compétitivité mondiale, le Forum économique mondial a placé la France à la 23e place mondiale, alors qu’elle était classée 21e en 2013 et 18e en 2012. Plus inquiétant encore, le pays occupe la 116e place en termes d’efficacité du marché du travail (sur un total de 148 pays), à la 135e place en termes de relations entre les patrons et les salariés et à la 144e place en termes de pratiques de recrutement et de licenciement. Lorsqu’on leur demande quel est le principal facteur entravant l’activité économique du pays, les sondés pointent majoritairement une réglementation du marché du travail trop contraignante.

Alors que la France s’achemine vers la récession, François Hollande se retrouve dans une situation délicate. Une réforme globale du modèle social français entraînerait des troubles civils et contribuerait à plonger le pays dans la récession. A l’inverse, maintenir le statu quo produirait les mêmes effets dans la mesure où la France continuerait à perdre en compétitivité sur la scène mondiale. Dans une enquête publiée récemment par le Monde, 60 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites du modèle social français, mais 64 % pensent qu’il devrait faire l’objet d’une réforme partielle. François Hollande devrait voir dans ces résultats une incitation à réformer le régime fiscal français et le marché du travail sans compromettre ses chances d’être réélu dans deux ans. Avec une cote de popularité à un plus bas historique et un taux de chômage qui n’a jamais été aussi élevé, il n’y a plus de temps à perdre.

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Pierre Chartres

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